ARRÊTÉS

MAIRIE DE VAL-DE-LIVENNE

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtes pris par la municipalité.



ARRÊTÉS

PREFECTURE DE LA GIRONDE

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtes pris par la Préfecture de la Gironde que nous appliquons.

- Arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 avril 2016

- Arrêté Préfectoral relatifs à la zone de surveillance et lutte contre les termites



ARRÊTÉS

SMICVAL Libournais Haute-Gironde

Vous trouverez dans cette rubrique le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.

-Règlement de collecte adopté en Comité Syndical du 12 octobre 2016 et déposé en Sous-Préfecture le 21 octobre 2016