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Le propriétaire d'un immeuble ou d'une maison situé dans une zone d'assainissement non collectif a l'obligation de mettre en œuvre sa propre installation d'assainissement : dans la plupart des cas, on parle de fosse sceptique ou fosse toutes eaux et de tuyaux de drainage pour l’infiltration.
Pour installer son dispositif, le propriétaire peut faire appel à une entreprise spécialisée en assainissement ou choisir de l'installer lui-même, en particulier s'il fait le choix d'adopter une filière écologique. Il est toutefois recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée. Celle-ci sera apte à mener l'ensemble des travaux requis (terrassement, creusage, plomberie, raccordements...).
C’est le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Commune de l’Estuaire (CCE) qui examine sa conception en étudiant le dossier fourni par le propriétaire complété par une visite sur site, si nécessaire. Elle vérifie également son exécution sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation et lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage.
Les installations non conformes doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente de l'immeuble ou de la maison.
Le propriétaire doit entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange).
Le SPANC vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation tous les 7 ans.
Les tarifs et le règlement du SPANC sont établis par la CCE.
À savoir : en cas de vente, le propriétaire a l'obligation d'annexer un état de son installation d'assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.
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