Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtes pris par la municipalité.

- ARVDL 776 - Arrêté permanent d’interdiction d’arrêt et de stationnement Allée des vignes (Marcillac)

- ARVDL 775 - Arrêté municipal portant stationnements handicapés (Marcillac)

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtes pris par la Préfecture de la Gironde que nous appliquons.

- Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016

- Arrêté Préfectoral relatif à la zone de surveillance et lutte contre les termites

- Arrêté Préfectoral fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde du 24 mai 2023

- Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du 7 juillet 2023

- Arrêté Préfectoral du 20 juin 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Gironde

- Arrêté Préfectoral du 30 juin 2025 rectificatif relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Gironde

Vous trouverez dans cette rubrique le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.

- Règlement de collecte adopté en Comité Syndical du 04 juillet 2023 et déposé en Sous-Préfecture le 13 juillet 2023

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Vous trouverez dans cette rubrique les Arrêtés Interministériels tels que les arrêtés relatifs aux catastrophes naturelles.

Sécheresse 2022 :  Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté interministériel du 21 juillet 2023 - Publication au Journal Officiel du 8 septembre 2023